Chargement

Immobilier, la fiscalité est adoucie pour les expatriés

Posté le : 08/01/2019

Les expatriés le savent bien. Lorsque l’on part s’installer à l’étranger, il est souvent plus prudent  de garder son logement en France. D’autant que d’un point de vue fiscal, un non-résident bénéfice d’une exonération totale d’impôt sur les plus-values réalisées lors de la cession de son bien s’il le garde pour son usage personnel. Même s’il s’agit d’une résidence secondaire. Mais l’exonération ne s’applique que pour la cession d’une seule résidence par contribuable. En cas de mise en location, c’est un  abattement de 150 000 euros qui s’applique sur les plus- values de cession.  Mais il faut que la vente s’effectue dans les 5 ans après le départ !
Le gouvernement a décidé d’assouplir cette règle en faisant passer, depuis le 1er janvier 2019, ce délai à 10 ans. Et en créant une exonération spécifique pour les résidences principales vendues dans l’année suivant le départ de France. Mais attention, la nouvelle règle exclut qu’un même contribuable puisse bénéficier d’une exonération de plus-values sur la cession d’une résidence secondaire, après avoir bénéficié de l’avantage pour sa résidence principale.

Autres articles

Plus-values immobilières, les règles changent

Les députés ont voté la suppression d'un régime d'exonération en matière de plus-values immobilières.

Lire la suite

Spéculation immobilière : Saint Barth met un coup de frein

La taxe sur les plus-values immobilières, qui s'applique à Saint-Barth également à la résidence principale, s'élèvera à 35% si le vendeur occupe son bien depuis moins de cinq ans, au lieu de 20% en cas d'occupation antérieure.

Lire la suite

Réductions d’impôts : Qui peut vraiment en profiter ?

L'allègement d'impôt prévu en faveur des contribuables modestes n'est pas applicable aux non-résidents. Ils devront rembourser l’allégement trop perçu.

Lire la suite

Immobilier : Comment calculer la plus-value lors de la vente ?

Lors de la vente d'un bien immobilier, il est possible pour le vendeur de prendre en compte le coût des travaux qu'il a réalisés dans le calcul de la plus-value.

Lire la suite

Caisses certifiées : assouplissement en vue

Pour les logiciels et systèmes de caisse certifiés, un nouvel assouplissement est en vue.

Lire la suite

Débat sur l’appartenance à la résidence principale d’un studio attenant

Pour être exonéré de plus-value, un logement doit constituer la résidence principale du vendeur au jour de la vente. La règle est simple, sauf lorsqu’il s’agit d’un studio attenant ! Débat tranché par la Cour d’appel.

Lire la suite