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DOM-TOM, fin de l’agrément fiscal pour la construction de logements

Posté le : 07/06/2016

Manuel Valls, a annoncé la suppression de l’agrément fiscal préalable à la construction de logements sociaux en Outre-mer dès cet été. C’est la réponse favorable à la demande de plusieurs parlementaires ultra-marins mais aussi de la FEDOM qui militait depuis longtemps en faveur d'un assouplissement des procédures d'agrément.
Le but : éviter trop de "paperasse administrative". "Jusqu’à présent, la durée moyenne de cette procédure d’obtention de l’agrément était de huit mois", rappelle George Pau-Langevin dans un communiqué. "Il s’agit d’un véritable choc de simplification" qui va permettre d’accélérer considérablement le lancement des chantiers de construction de logements sociaux", explique-t-elle.  Selon la ministre des Outre-mer, cette mesure aura un impact économique fort et immédiat en faveur des entreprises du BTP. "Plus de 900 logements sont actuellement en attente d’agrément", ajoute-t-elle. 
La députée de la Réunion Monique Orphé estime quant à elle que "les travaux de construction des nouveaux logements sociaux vont pouvoir être relancés. De 2400 logements sociaux bâtis par an, le secteur du BTP pourra ainsi en produire 4000".

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